Conditions générales de vente de la boutique en ligne termofol.pl

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur nos boutiques en ligne termofol.pl/fr/, termofol.pl/de/, termofol.pl/it/ et termofol.pl/en/ (ci-après « la Boutique »).
Le vendeur, votre cocontractant, est :
TERMO-FOL Sp. z o.o. (société à responsabilité limitée de droit polonais)
ul. Józefa Marcika 4A/II/5, 30-443 Cracovie, Pologne
représentée par son directoire : Katarzyna Czubernat (présidente), Wiesław Ficek (vice-président)
immatriculée au Registre judiciaire national polonais (KRS) sous le numéro 0000544694, tribunal de district de Cracovie-Śródmieście, XIe section commerciale du KRS ; capital social : 100 000,00 PLN
N° de TVA intracommunautaire : PL6762485192 · NIP : 6762485192 · REGON : 360819770
Téléphone : +48 12 376 86 00 · E-mail : biuro@termofol.pl
La Boutique s'adresse aux clients dont l'adresse de livraison se trouve en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France, en Italie ou aux Pays-Bas. Les livraisons en Pologne passent uniquement par notre boutique polonaise termofol.pl, soumise à ses propres conditions.
Les conditions générales d'achat d'un client professionnel ne s'appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

Article 2 – Définitions

Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Est professionnel toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le terme « client » ou « vous » désigne aussi bien le consommateur que le professionnel, sauf disposition contraire.

Article 3 – Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la Boutique ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
Étapes de la commande : vous ajoutez les produits souhaités au panier, puis passez à la caisse. Vous y saisissez, en tant qu'invité ou avec votre compte client, vos coordonnées et vos adresses de facturation et de livraison, vous choisissez le mode de livraison et le moyen de paiement, vous acceptez les présentes CGV et confirmez avoir pris connaissance des conditions de rétractation, puis vous cliquez sur le bouton « Payer ». Vous passez ainsi une commande ferme des produits figurant dans le panier.
Jusqu'au clic sur « Payer », vous pouvez vérifier et corriger à tout moment les informations saisies ; les produits et les quantités se modifient dans le panier.
Avec le moyen de paiement « Paiement par carte », vous êtes redirigé, après le clic sur « Payer », vers la page de paiement de notre prestataire de paiement Revolut. Le contrat de vente est conclu dès que le paiement y a été effectué avec succès. Si le paiement est interrompu ou n'aboutit pas, aucun contrat n'est conclu et la commande est automatiquement annulée.
Avec le moyen de paiement « Virement bancaire (prépaiement) » (article 5.3), le contrat de vente est conclu à l'envoi de notre confirmation de commande par e-mail.
Après la conclusion du contrat, vous recevez par e-mail une confirmation de commande reprenant le détail de votre achat. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur cette page et peuvent être imprimées ou enregistrées. Nous archivons les données de votre commande ; si vous avez un compte client, vous pouvez consulter vos commandes dans « Mon compte ».
Le contrat peut être conclu en français, en allemand, en italien ou en anglais. La langue applicable est celle de la version de la Boutique dans laquelle vous passez commande.

Article 4 – Prix et TVA

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s'y ajoutent le cas échéant (article 6 et page Modalités de livraison).
Le taux de TVA appliqué est celui du pays de livraison. Dans la version française de la Boutique, les prix sont d'abord affichés avec la TVA française. Si vous choisissez un autre pays de livraison lors de la commande, le taux de ce pays s'applique et le prix final peut donc varier. Le prix total, TVA et frais de livraison compris, vous est indiqué avant le clic sur « Payer ».
Les professionnels qui indiquent lors de la commande un numéro de TVA intracommunautaire valide d'un autre État membre de l'UE que la Pologne bénéficient, pour une livraison dans un État membre de l'UE autre que la Pologne, d'une livraison intracommunautaire exonérée (TVA à 0 %), dès que ce numéro est confirmé comme valide par le système VIES de la Commission européenne. La TVA est alors due par l'acquéreur (autoliquidation).

Article 5 – Paiement

Vous payez par « Paiement par carte » (Visa, Mastercard, Apple Pay ou Google Pay) sur la page de paiement de notre prestataire Revolut. Le montant est débité dès la validation du paiement. Vous saisissez vos données de carte uniquement sur la page de Revolut ; nous n'y avons pas accès.
Le paiement à la livraison et le paiement sur facture ne sont pas proposés aux particuliers.
Les professionnels dont le numéro de TVA a été confirmé lors de la commande (article 4.3), ainsi que les clients professionnels enregistrés, peuvent également payer par « Virement bancaire (prépaiement) ». Les coordonnées bancaires figurent dans la confirmation de commande ; merci d'indiquer votre numéro de commande en référence. Nous expédions dès réception du paiement. Si le paiement ne nous parvient pas dans les 7 jours suivant la commande, nous pouvons annuler celle-ci.
Les clients professionnels ayant conclu un accord individuel avec nous bénéficient des conditions de paiement qui y sont prévues.
Pour plus de détails, consultez la page Modalités de paiement.

Article 6 – Livraison

Nous livrons depuis notre entrepôt en Pologne vers l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie et les Pays-Bas, par transporteur de colis (actuellement DHL). La livraison contre remboursement n'est pas possible.
Les frais de livraison dépendent du pays de livraison et, pour l'Allemagne, du poids d'expédition de la commande. La livraison est gratuite dès 70 € d'achat (TTC, après déduction des remises). Le détail des frais figure sur la page Modalités de livraison et s'affiche dans le panier et lors de la commande.
Le délai de livraison est en principe de 2 à 5 jours ouvrés. Il court à compter de la validation du paiement pour le paiement par carte, et de la réception du paiement pour le prépaiement.
Pour les commandes dont le poids d'expédition dépasse 31,5 kg, ainsi que pour les livraisons aux clients professionnels enregistrés, la commande affiche « Devis personnalisé » au lieu d'un prix de livraison. Nous vous communiquons alors par e-mail, après la commande, le coût et la date de livraison, et nous ne livrons qu'après votre accord. Si vous refusez, vous pouvez annuler la commande sans frais ; les sommes déjà versées vous sont intégralement remboursées.
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Pour les professionnels, il est transféré lors de la remise des biens au transporteur.
Merci de nous signaler au plus vite les dommages apparents dus au transport à biuro@termofol.pl. Cela n'affecte pas vos droits légaux.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 8 – Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessous. Au-delà du délai légal de 14 jours, nous vous accordons volontairement un délai de rétractation de 30 jours. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.

Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si vous avez commandé plusieurs biens dans une même commande et que ceux-ci sont livrés séparément, le délai expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (TERMO-FOL Sp. z o.o., ul. Józefa Marcika 4A/II/5, 30-443 Cracovie, Pologne, téléphone : +48 12 376 86 00, e-mail : biuro@termofol.pl) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à TERMO-FOL Sp. z o.o., Targowisko 587, 32-015 Kłaj, Pologne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, un film chauffant vendu au mètre et découpé à la longueur que vous avez commandée).

Fin des informations sur le droit de rétractation

Conseils pour le retour (ils ne conditionnent pas la validité de votre rétractation)

Le plus simple est de nous écrire à biuro@termofol.pl en indiquant votre numéro de commande. Si vous avez un compte client, vous pouvez aussi déclarer le retour via le formulaire de la page Garantie.
Merci d'emballer les produits de façon à éviter tout dommage pendant le retour, si possible dans leur emballage d'origine.
Un système de chauffage déjà posé ou installé (par exemple, un tapis chauffant noyé dans la colle à carrelage) ne peut en général pas être déposé sans dommage. Vous êtes alors responsable de la dépréciation qui en résulte, selon les règles ci-dessus.

Le modèle de formulaire de rétractation figure à la fin des présentes CGV et peut être imprimé ici : informations sur la rétractation et formulaire (PDF).

Article 9 – Garanties légales et réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi. Le consommateur peut faire valoir ses droits pour tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison ; les dispositions impératives plus favorables de la loi de son pays de résidence habituelle restent applicables.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du bien, puis, le cas échéant, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour les consommateurs résidant en France, les informations légales sur la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés sont les suivantes :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Merci de nous signaler tout défaut par e-mail à biuro@termofol.pl ou, si vous avez un compte client, via le formulaire de la page Garantie, en indiquant le numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photos. Nous répondons dans un délai de 14 jours.
Si un produit défectueux doit nous être renvoyé, merci de convenir du retour avec nous au préalable. Les frais nécessaires de retour du produit défectueux et de livraison du produit réparé ou remplacé sont à notre charge.

Article 10 – Garantie commerciale du fabricant

Pour certains produits, Termofol accorde en outre une garantie commerciale du fabricant, dans les conditions des Conditions générales de garantie disponibles sur la page Garantie.
Cette garantie s'ajoute aux garanties légales de l'article 9 et ne les limite pas.

Article 11 – Règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous d'abord : biuro@termofol.pl, téléphone +48 12 376 86 00.
Les consommateurs peuvent recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges. Les organismes compétents pour les entreprises établies en Pologne sont présentés par l'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) sur polubowne.uokik.gov.pl.
En cas de litige avec une entreprise d'un autre pays de l'UE, le Centre européen des consommateurs de votre pays vous aide gratuitement (réseau des Centres européens des consommateurs, ECC-Net).

Article 12 – Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour l'exécution de votre commande et, pour le reste, conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable, juridiction compétente, dispositions finales

Le contrat est régi par le droit polonais, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix ne peut les priver de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle.
Si le client est un professionnel, les tribunaux de Cracovie (Pologne) sont compétents pour tout litige relatif au contrat. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
Chaque commande est régie par la version des CGV en vigueur au moment où elle est passée.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

Version : octobre 2026

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de TERMO-FOL Sp. z o.o., ul. Józefa Marcika 4A/II/5, 30-443 Cracovie, Pologne, e-mail : biuro@termofol.pl :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.